Les inclassables

La liberté de panorama en Belgique

Que pouvons-nous photographier dans la rue? Pouvons-nous photographier la nouvelle gare des Guillemins, la tour des finances, ou encore la nouvelle passerelle de la Boverie (la belle Liégeoise)?
Jusqu’à présent, nous ne pouvions pas légalement photographier ces monuments s’ils étaient le principal objet de la photographie…

La liberté de panorama

Selon Wikipedia, la liberté de panorama est résumée de cette manière : La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d’art ou les œuvres d’architecture.

La liberté de panorama en Belgique

Depuis le 27 juin 2016, une nouvelle exception aux droits patrimoniaux de l’auteur est publiée :

« …/
la reproduction et la communication au public d’oeuvres d’art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, pour autant qu’il s’agisse de la reproduction ou de la communication de l’oeuvre telle qu’elle s’y trouve et que cette reproduction ou communication ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur;
/… »

Il n’est donc plus nécessaire de demander l’autorisation de l’auteur d’une oeuvre publique pour la prendre en photo, même pour une utilisation commerciale.

Attention cependant que l’oeuvre originale doit être respectée dans l’exploitation, et ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

Cela signifie par exemple qu’il n’est pas autorisé de modifier la photo pour supprimer des éléments de l’oeuvre publique, modifier sa couleur ou sa structure.

Sources

Moniteur Belge : https://www.stradalex.com

Proposition de loi du 19 mai 2016

Wikipedia

 

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